CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. DISPOSITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Monsieur Dewy MERCERAIS (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Le ou Les Produit(s) ») sur le site Internet http://stardeuche.fr/boutique

 

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

 

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet http://stardeuche.fr/boutique sont notamment les suivants (sous réserve que cette liste soit exhaustive :

 

  • Cartes postales, t-shirts, polos

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.stardeuche.fr

 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet http://stardeuche.fr/boutique

 

Le Client affirme ne pas passer commande à titre professionnel. A défaut, il renonce expressément à se prévaloir du droit de rétractation et de la garantie de conformité, réservée aux seuls consommateurs, ainsi qu'aux stipulations visant à protéger ce dernier.

 

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

 

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.stardeuche.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit, s'il existe, afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

 

Mr MERCERAIS Dewy

56 boulevard Pasteur

22000 Saint Brieuc

 

Le Client trouvera dans le présent document tous les renseignements concernant :

 

-   Les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits,

-   Les informations sur les produits offerts,

-   La mise en oeuvre de la garantie,

-   Le règlement des litiges,

-   L'engagement du Vendeur en matière de protection des données.

 

 

2.  ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d'effectuer sa commande en ligne.

 

Le fait de cocher la case prévue à cet effet sur le site internet  http://stardeuche.fr/boutique vaut ainsi acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Le fait pour une personne physique de commander sur le site Internet http://stardeuche.fr/boutique emporte adhésion pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

 

3. PRISE DE COMMANDE

 

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton "Commander" et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

 

Le Client a la possibilité, avant de cliquer sur le bouton "Commander", de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

 

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Tout colis renvoyé à l'expéditeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

 

Les commandes ne sont définitives qu'après l'envoi au Client d'une confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique, et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix de la commande.

 

Toutes les offres du Vendeur s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

4. LIVRAISON ET RÉCEPTION

 

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.

 

Les Produits commandés ne sont livrés qu'à la condition du paiement effectif du prix par le Client.

 

Les produits sont livrables en France Métropolitaine, Corse, en Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud, et les Dom Tom.

 

Le colis sera acheminé jusqu'au Client destinataire par l'intermédiaire du prestataire de transport habituel du Vendeur ou en tout état de cause par un prestataire de son choix.

 

Les délais de livraison seront précisés au Client lors de l'expédition des Produits.

 

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur ou La Poste, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Dès que le Vendeur procédera à un envoi, le Client recevra immédiatement un mail l'en informant.

 

Les frais de livraison diffèrent selon les catégories de produits livrés et leurs poids.

 

Le Client est informé du fait que tout risque de perte ou d'endommagement des biens lui est transféré au moment où le Client, (autre que le transporteur proposé par le  Vendeur), prendra physiquement possession du ou des Produits.

 

Le transfert de propriété des Produits s'effectuera après le paiement complet de la commande.

 

Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

 

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les catastrophes naturelles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

 

En tout état de cause, le Client ne pourra protester contre aucun retard de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur, notamment en matière de paiement, ou s'il n'avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à la livraison.

 

5. GARANTIES

 

Conformément aux dispositions légales relatives à la conformité du produit au contrat, le Vendeur s'engage à rembourser le Client ou à échanger les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

 

Si le Client exige le remboursement, il s'engage à contacter le Vendeur à l'adresse postale visée aux présentes conditions générales de vente.

 

Les produits devront être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus par le Client avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

 

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.

 

 

 6. CONFORMITE – RECEPTION

 

La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre…), ainsi que leur destination et conditions d'utilisation, doivent être impérativement vérifiées par le Client lors de la réception.

 

En cas de détérioration ou de perte partielle du Produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au Vendeur et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

 

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d'obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

 

 

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur ou La Poste, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

 

7. FACULTÉ DE RETRACTATION

 

En application du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et faire retour du Produit au Vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour (qui restent à la charge du Client).

 

Dans le cas d'un tel retour, le Produit concerné devra être renvoyé dans son emballage d'origine, en parfait état, complet, et accompagné de sa facture d'achat, afin de permettre leur nouvelle commercialisation à l'état neuf.

 

Si toutes les conditions susvisées sont réunies, le remboursement sera effectué sous un délai de 30 jours.

 

L'adresse de retour est la suivante :

 

Mr MERCERAIS Dewy

56 boulevard Pasteur

22000 Saint Brieuc

 

Un modèle de formulaire est annexé aux présentes Conditions Générales sans que son utilisation soit obligatoire.

 

 

8. PRIX

 

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le Vendeur est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, et les frais de transport.

 

En cas de promotion sur les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

 

 

9. PAIEMENT

 

Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, MasterCard) et paypal. 

 

Une facture sera établie par Monsieur Dewy MERCERAIS et envoyée au Client à son adresse de facturation.

 

Les produits restent la propriété de Monsieur Dewy MERCERAIS jusqu'au règlement intégral des factures.

 

 

10. LITIGES

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée.

 

En cas de litige, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

 

Le client s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolues seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, les images, les illustrations, les produits ou les photographies reproduits sur le site internet du Vendeur sont protégées sur le fondement des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet http://stardeuche.fr/boutique et http://stardeuche.fr/ ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite, sans accord préalable du Vendeur.

 

 

12. INFORMATIQUES ET LIBERTES

 

Au regard des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations et données personnelles le  concernant. Pour l'exercer, il convient d'adresser un mail à l'adresse contact@stardeuche.fr

 

Les informations et données personnelles sont nécessaires au traitement de la commande du Client et à l'établissement des factures, notamment.

 

Les informations et données personnelles concernant le Client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires,  ainsi que pour permettre d'améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur et les informations adressées au Client.

 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, numéro : 1903335 v 0.

 

Le site internet du Vendeur fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur ce site internet. Les cookies ne sont donc utilisés par le Vendeur que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

 

 

13. PRISE DE CONNAISSANCE DES INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

 

Par ailleurs, le Client reconnait avoir pris connaissance de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la Consommation, en particulier :

 

  •   Les caractéristiques essentielles du produit,
  •   Le prix des produits et frais annexes (livraison par exemple),
  •   En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le produit,
  •   Les informations relatives au Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
  •   Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre,
  •   Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité,
  •   La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
  •   Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délais, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

 

14. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

 

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande dont copie datée peut être remise à sa demande au Client.

 

 

 

15. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

 

ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

 

Pour faire valoir son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client peut compléter et renvoyer le présent formulaire.

 

A l'attention de Monsieur Dewy MERCERAIS

 

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date :

 

 

(*) Rayez la mention inutile